1. Acceptation

En accédant à AyitiLexis ou en l'utilisant («Service»), vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

AyitiLexis propose une plateforme d'information juridique et communautaire basée sur l'IA. Le service utilise la génération augmentée par la recherche (RAG) pour fournir des réponses fondées sur des documents juridiques et du contenu fourni par la communauté.

3. Aucun conseil juridique

Les informations fournies par AyitiLexis sont uniquement destinées à des fins éducatives et informatives et ne constituent pas un avis juridique. Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats et n'établissons pas de relation avocat-client. Pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation, veuillez consulter un avocat qualifié.

4. Comptes utilisateurs et responsabilités

• Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
• Ne partagez pas vos identifiants de compte et n'autorisez aucun accès non autorisé.
• Vous êtes responsable du contenu que vous soumettez ; ne publiez pas de données illégales ou de données personnelles sensibles.

5. Paiements et crédits

AyitiLexis fonctionne avec un système de crédits. Lorsque vous achetez des crédits, ils sont ajoutés à votre compte et servent à payer les requêtes d'IA. Les crédits ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige. Nous pouvons modifier les prix à tout moment ; ces modifications s'appliqueront aux achats futurs.

6. Contenu et modération

Vous pouvez soumettre des documents, des articles, des traductions et des commentaires. Nous modérons le contenu afin d'assurer sa conformité à notre politique et pouvons supprimer ou modifier les contributions qui enfreignent nos règles. Nous conservons une licence d'utilisation du contenu soumis, conformément à notre politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

AyitiLexis et son contenu (à l'exception des contributions des utilisateurs) sont notre propriété intellectuelle ou celle de nos concédants de licence. Vous ne pouvez ni copier,reproduire, ni créer d'œuvres dérivées sans autorisation.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, AyitiLexis décline toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation du Service. Notre responsabilité globale pour les dommages directs est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois.

9. Indemnité

Vous acceptez d'indemniser et de dégager AyitiLexis de toute responsabilité en cas de réclamations découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation abusive du Service.

10. Terminaison

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions ou qui font un usage abusif du Service. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment; la fermeture ne vous libère pas des obligations contractées avant la résiliation.

11. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois du pays où AyitiLexis est immatriculée. En cas de litige, nous privilégions le règlement amiable à défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les Conditions d'utilisation ; les modifications seront publiées avec une date de « Dernière mise à jour » mise à jour. La poursuite de l'utilisation du Service constitue l'acceptation des Conditions d'utilisation révisées.